Vous souhaitez effectuer :
- Une déclaration préalable d'activité pour un nouvel d'activité
- La modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité
- Une déclaration préalable d'activité dans le cadre de la Libre Prestation de Services
Voici les éléments pour constituer votre dossier de déclaration préalable d'activité :
- Formulaire et liste des pièces à fournir
Coût 96 € TTC
