LE SAVIEZ-VOUS ?
Les écoles d'enseignement supérieur du Campus Numérique de Nevers : cs2i Bourgogne et DIGISUP sont habilitées à recevoir le Versement Libératoire. Le soutien des entreprises est indispensable au développement de nos écoles et des futures compétences du territoire.
Téléchargez notre bordereau de versement pour soutenir nos actions.
En 2022, comme les années antérieures, les entreprises ont la possibilité de verser directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements d’enseignement de leur choix.
Pour rappel, le solde de 13 % de votre taxe d’apprentissage est destiné à accompagner des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. Conformément à l’article 127 de la Loi de Finances pour 2022 (n°2021-1900 du 30/12/2021), votre solde de 13 %, au titre de l’exercice 2021, est à verser, partiellement ou en totalité, AVANT LE 31 MAI 2022, directement aux établissements habilités de votre choix.
Pour connaître le montant du solde de 13 % : utilisez notre calculateur téléchargeable ici. Il vous permettra de savoir automatiquement, à partir de votre masse salariale, le montant de votre solde de 13 %.
Ensuite, vous pouvez télécharger la procédure de versement ici, la compléter et nous l'envoyer avec votre versement.
CHOISISSEZ DE VERSER CES 13 % AUX ÉCOLES CS2I BOURGOGNE ET DIGISUP !