L’été dernier, la Commission Européenne a autorisé la France à soutenir la production d'électricité renouvelable par de petites installations solaires installées sur les toits des bâtiments. Un arrêté et un décret parus le 6 octobre 2021 ont modifié la réglementation française pour tenir compte de cette autorisation.
Désormais, les installations comprises entre 100 et 500 kWc peuvent bénéficier d'une aide sous la forme de tarifs de rachat (soit un prix garanti pour l'électricité produite) pendant 20 ans. Jusqu'à présent ces installations entraient dans le cadre des appels d'offres de la Commission de Régulation de l'Energie.
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Elodie ROPPE
Conseillère environnement & développement durable
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
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