Le 24/11/2020

France Relance - les aides pour la décarbonation

Des aides pour les équipements industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

 

Des aides pour les équipements industriels plus sobres en énergie et moins émetteurs de gaz à effet de serre

 

Inscrite au Plan de Relance, une subvention est désormais accessible aux entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique.

L’ASP, un guichet de subvention pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros, améliorant l’efficacité énergique et moins émetteurs de gaz à effet de serre, est désormais opérationnel.

L’aide sera comprise entre 10 et 50% du coût d’acquisition, en fonction de l’équipement et de la taille de l'entreprise. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles. Elle s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)

Ce guichet est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 (ou dépôt avant le15/12/2020 pour les entreprises éligibles à l’aide du régime temporaire COVID).

 

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Contact :

Elodie ROPPE
Conseillère environnement & développement durable
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
03 86 60 61 53 - Contacter par email