3 mécanismes sur l’électricité seront reconduits tels quels en 2023 : TICFE au niveau minimum, mécanisme d’ARENH et bouclier tarifaire pour les contrats ≤ 36 kVA.
Ci-dessous un focus sur 2 nouveaux dispositifs et 1 en cours d’évolution.
Prix indicatifs de l’énergie
Depuis mi-octobre, la commission de régulation de l’énergie met à jour chaque mardi des références de prix d’offres d’électricité. Ces informations doivent permettre aux PME, collectivités territoriales et acheteurs soumis au code de la commande publique de vérifier la compétitivité des offres reçues.
► Consulter les prix de référence
Amortisseur électricité
Il concernera en 2023 les TPE et PME non protégées par le bouclier tarifaire (puissance compteur > 36 kVA) et ayant un tarif d’électricité à plus de 325 €/MWh, quel que soit le moment de signature des contrats.
Une compensation sera appliquée directement sur les factures de 2023. Elle sera de 25 % de l’écart entre un prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond fixé à 800 €/MWh.
Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
C’est une compensation de 30 à 70 % des coûts de l’énergie éligibles, selon la situation de l’EBE et dans le respect de certains plafonds. Il s’applique depuis juillet 2022 aux entreprises ayant :
- Un montant des achats de gaz/électricité en 2021 supérieurs ou égaux à 3 % du CA 2021
- Et subi un doublement du prix du gaz/électricité sur au moins un mois de la période éligible par rapport à la moyenne de prix constaté sur 2021
► Vérifier votre éligibilité avec le simulateur
Cette aide doit être simplifiée en novembre et sera prolongée en 2023.
En complément, retrouvez :
- notre prochain webinaire dédié aux financements en énergie pour l’industrie
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Contact :
Elodie ROPPE
Conseillère environnement & développement durable
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
06 40 15 87 29 - Contacter par email
