Pour l’instant, pas de panique ! L’Union Européenne et le Royaume-Uni entrent dans une période de transition pour préparer leurs nouvelles relations. Cela signifie que pour l’instant, les entreprises françaises et anglaises bénéficient toujours des dispositions de l'Union douanière et du marché intérieur. Toutefois, il va falloir se préparer à de nombreux changements car le Royaume-Uni va reconstruire son propre système d’accords commerciaux internationaux et, à partir de 2021, il devra être considéré comme un pays tiers.
Ce que cela signifie :
- Au niveau des relations commerciales : des droits de douanes et taxes vont être appliqués pour des secteurs et produits spécifiques, ce qui va se répercuter sur vos relations commerciales ;
- Au niveau douanier : vos exportations vers le Royaume-Uni devront être abordées comme du grand export. Des formalités, des contrôles et la préparation au dédouanement vont donc être rétablis ;
- Au niveau logistique : qui dit dédouanement dit contrôle aux frontières, ce qui se traduira par un accroissement de vos délais d’expédition ;
- Au niveau fiscal : les sociétés françaises réalisant des opérations imposables devront désigner un représentant fiscal et les ventes au Royaume-Uni seront à traiter comme du grand export,
- Au niveau de la protection de vos marques et de la propriété intellectuelle : vos brevets et marques déposées dans l’UE devraient être reconnus après la période de transition mais les détenteurs de PI doivent rester vigilants et se tenir informés sur d’éventuelles modifications.
Vous l’aurez compris, le BREXIT nécessite une préparation de vos équipes, aussi bien au niveau commercial, logistique, administratif et financier.
Pour vous appuyer, une réunion BREXIT est organisée à la CCI Nièvre, le mardi 7 avril avec deux intervenants, Magali BEUNET, de la cellule Conseil aux Entreprises au sein de la Direction Régionale des Douanes ; et Julien BELLET, juriste au sein de la CCI Bourgogne Franche-Comté.
Cette réunion sera suivie par une permanence douane et juridique où les entreprises pourront exposer, individuellement, leurs problématiques internationales.
Inscription :
Elodie BALCON
Conseiller International
Téléphone : 07 86 40 15 22
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