L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur de maintenir ses salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer, lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
Lorsque les difficultés sont d’ordre temporaire, l’entreprise peut mobiliser l’activité partielle de droit commun (AP).
Lorsque les difficultés entraînent une baisse d’activité plus durable, l’entreprise peut mobiliser l’activité partielle de longue durée (APLD).
Ces dispositifs permettent à l’employeur de réduire l’horaire de travail dans l’entreprise, et de recevoir une allocation couvrant une partie de la rémunération des salariés pour les heures non travaillées. L’employeur s’engage, en contrepartie, à maintenir l’emploi et les compétences de ses salariés.
Ces dispositifs sont mis en place dans le cadre d’une négociation collective au sein de l’entreprise, et font l’objet d’une autorisation par les services de l’État.
Les demandes initiales permettant d’entrer dans le dispositif APLD doivent être déposées avant le 31/12/2022.
En savoir plus sur les dispositifs mobilisables :
Contact :
DDETSPP - Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Pôle Travail / Entreprise
Service mutations économiques
ddetspp-activite-partielle@nievre.gouv.fr
