|
Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.nievre.cci.fr l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web:
Le propriétaire/éditeur est un Etablissement Publique à caractère administratif:
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre
Adresse du propriétaire/éditeur: Place Carnot BP 438; à Nevers cedex (58004)
Webmestre: j.ropiteau-urbani@nievre.cci.fr
Responsable de la publication: Patrick DUPIRE
Adresse du responsable de la publication: p.dupire@nievre.cci.fr
L'hébergeur est une personne morale:
Profileo: SARL dont le RCS: 435 213 566 à Paris
Adresse de l'hébergeur : 37 rue des Mathurins 7508 Paris
Lien et contact chez l'hébergeur: www.profileo.com e-mail. administrative.contact@profileo.com
Caractères des informations personnelles collectées:
La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.
Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d'inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées:
- Nom et prénom
- Adresse électronique
L'utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu'il aura procédé personnellement à la saisie.
Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l'utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées.
L'utilisateur est informé de la possibilité de demander au webmestre du site à l'adresse suivante: j.ropiteau-urbani@nievre.cci.fr à:
- La vérification des données personnelles ayant fait l'objet d'une saisie pour son compte
- Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
- Les informations ayant trait à l'identité et au secteur géographique des possesseurs de ces
données
- La communication d'une copie de ces données à titre gratuit dans la mesure ou celle-ci n'est pas abusive dans son caractère répétitif ou disproportionné.
Aucune information personnelle n'est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l'insu de l'utilisateur.
La CCI de la Nièvre est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve d'assurer l'anonymat à ces derniers.
Droit de modifications des informations collectées:
Selon les dispositions de l'article 34 de la Loi 44-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées le concernant. Dans ce but, il devra envoyer un courrier à la CCI de la Nièvre:
- un courrier électronique à l'adresse suivante: j.ropiteau-urbani@nievre.cci.fr
- un courrier postal à l'adresse suivante:
Chambre de Commerce de la Nièvre:
Place Carnot BP 438
58004 Nevers cedex
Il précisera ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai dit "raisonnable".
Déclaration à la CNIL:
Le présent site Internet www.nievre.cci.fr recueillant des informations à caractères personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui porte le numéro d'agrément N° 1134601 du 6 Décembre 2005.
Cookies:
Un "cookie" permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.nievre.cci.fr et le chargement plus rapide des pages du site à l'aide d'un chargement d'un fichier de données sur son ordinateur.
L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise la Chambre de Commerce de la Nièvre à y procéder.
Sauf cas spécial de réquisition légale, la Chambre de Commerce de la Nièvre s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers ou sociétés partenaires ou clientes.
Tout utilisateur peut refuser l'enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur au préalable qui l'avertira.
|
