Pour soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures et de dispositifs d'accompagnement. Entreprises, retrouvez classées par secteur d'activité, types d'intervention et de soutien et par territoire, les aides dont vous pouvez bénéficier.
Nous vous invitons tout d’abord à consulter les sites d’information tenus à jour :
- Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Pour des informations sur les mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
- Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/
- Pour un décryptage des aides (Plan de relance et Covid-19) : https://les-aides.fr/
Sommaire (MAJ 15/02/2021)
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Réduction des cotisations et des contributions sociales pour les travailleurs indépendants
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Dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises
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Élargissement du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés des PME
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Le CODEFI, aide aux entreprises pour leurs redressement et le maintien des emplois.
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L’aide unique exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage
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Cas-contact et personnes vulnérables : arrêts de travail à compter du 16 novembre 2020
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L’aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE Jeunes)
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L’aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
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Cas-contact et personnes vulnérables : arrêts de travail à compter du 16 novembre 2020
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Les arrêts de travail liés au Covid-19 : du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021
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Délai de paiement de vos cotisations sociales (TNS et professions libérales)
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« Objectif reprise » : outil gratuit pour aider les TPE et les PME par l’ANACT
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Cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise
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La possibilité pour les employeurs d’imposer ou de modifier la date des congés payés
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Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié
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Le médiateur des entreprises en cas de conflit avec des clients et/ou fournisseurs
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Plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME
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Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
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Restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés
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Si vous avez des demandes de clients pour des remboursements d'acompte ou d'arrhes
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CONTACTS DEPARTEMENTAUX
Unité départementale de la DIRECCTE à solliciter concernant l’activité partielle
bfc-ud58.direction@direccte.gouv.fr
DDFIP à solliciter concernant le report du paiement des impôts
A adresser au Service local des Impôts des Entreprises, référencé ici : sie.nievre@dgfip.finances.gouv.fr
URSSAF à solliciter concernant le report du paiement des cotisations sociales
www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-bourgogne.html
CODEFI à solliciter pour bénéficier d’un prêt direct de l’Etat
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri
