Le 13/12/2018

Taxe d'apprentissage 2019

Pour verser votre Taxe d'apprentissage, avant le 28/02/2019, vous devez obligatoirement passer par un organisme collecteur agréé (OCTA)

Mots-clés :

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles initiales.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés l'année précédente.

 

La CCI de la Nièvre  vous propose :

  • Un service de proximité et un accompagnement personnalisé, pour  vous conseiller et vous aider à établir votre déclaration en ligne,
  • Une garantie au niveau du cadre règlementaire, en vérifiant votre déclaration au regard de la réglementation en vigueur,
  • Le respect de vos choix d'établissements bénéficiaires, en ayant pris soin de vérifier au préalable leurs habilitations à partir des listes établies par la Préfecture,
  • La simplification de votre formalité, en établissant le reçu libératoire, seul document attestant de l’exécution de votre obligation en cas de contrôle de l’administration fiscale.