Le 18/12/2017

Registre Public d'Accessibilité : Alerte démarchage abusif

Après les agendas d'accessibilité programmée, le Registre Public d'Accessibilité est récupéré par des sociétés pratiquant un démarchage commercial agressif et trompeur auprès des gestionnaires d'ERP.

La méthode est connue : un courrier envoyé par mail ou fax, ou encore un message téléphonique pré-enregistré, puis un échange téléphonique pendant lequel l'interlocuteur peut parfois se présenter comme missionné par l'administration. Il vend une fiche faisant office de registre et/ou une inscription à un supposé Registre Public d'Accessibilité. Pourtant, le registre est un document concret à mettre à disposition du public et non un outil de recensement national auquel il faudrait s'inscrire.

La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité attire votre attention sur ce nouveau démarchage particulièrement virulent. Toutes les informations utiles sur le registre sont en ligne sur la page internet DMA. Un guide méthodologique ainsi que des documents supports y sont également à la disposition des gestionnaires d'ERP afin de les outiller et les aider à élaborer leur propre registre : cliquer ici pour plus d'information.

 

Vous n'avez pas créé votre Registre Public d'Accessibilité au 1er janvier 2018...

Pire !! Votre Ad'AP (agenda d'accessibilité programmée) n'a toujours pas été déposé dans votre mairie...

Attention, votre entreprise est passible d'une amende admistrative (1 500 € pour un Etablissement Recevant du Public de 5ème catégorie et 5 000 € dans les autres cas).

La CCI Nièvre peut vous aider à combler ces retards et vous propose un accompagnement dans votre entreprise pour concevoir avec vous ces 2 documents obligatoires et établir les demandes de dérogation en cas d'impossibilités technique ou financière pour réaliser certains travaux d'accessibilité.

 

Pour tout renseignement :

Philippe GOBET
Direction de l'Appui aux Entreprises et aux Territoires
03 86 60 61 21 - Contacter par email

 

 

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