Le 03/09/2018

Nouvelles règles relatives à l'emploi des jeunes apprentis

Dans les établissements de restauration comportant un débit de boissons

Devant la complexité des règles relatives à l’emploi de jeunes apprentis et l’accueil de jeunes stagiaires dans les établissements de restauration comportant un débit de boissons, les pouvoirs publics ont décidé de modifier le cadre légal.

Le champ de l’agrément est limité aux seuls jeunes âgés de 16 à moins de 18 ans affectés au service du bar pour les besoins de leur formation professionnelle.

A cette fin, un amendement au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté en première lecture, en séance publique, par l’Assemblée Nationale.

Ainsi, tout exploitant de débit de boissons à consommer sur place pourra embaucher ou accueillir en stage, sans qu’il y ait besoin d’un agrément, les mineurs sans distinction d’âge, qui seraient amenés à suivre une formation pratique, à la condition expresse de ne pas être affectés au service du bar.

A la lecture de ces explications et à partir de la rentrée 2018, la CCI de la Nièvre pourra procéder à l’enregistrement des contrats d’apprentissage des mineurs d’au moins 15 ans qui seront embauchés dans un débit de boissons à consommer sur place, sans être affectés au service du bar.

 

 

 

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