Le 28/09/2017

Impact de la Loi Travail sur la réglementation en santé et sécurité au travail

Deux des ordonnances publiées au Journal Officiel vendredi 22 septembre viennent modifier le dispositif du compte pénibilité ainsi que les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail.

L'ordonnance n°2017-1389 relative à la "prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention" vient modifier le dispositif du compte pénibilité qui est rebaptisé "compte professionnel de prévention".

L'ordonnance n°2017-1386 relative à la "nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales" fusionne avec le Comité d'Hygière, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les délégués du personnel (DP) et le comité d'entreprise (CE) dans une instance unique : le comité social et économique.

 

Pour vous informer sur ces changements et leurs impacts, rendez-vous le mardi 17 octobre de 9h00 à 12h00 à la CCI Nièvre.
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